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Insalubrité

Est insalubre tout immeuble, bâti ou non, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation. L'insalubrité est déclarée selon un certain nombre de critères : les murs fissurés, l'humidité importante, la présence de plomb, la dangerosité des accès, l'absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore l'absence de système d'assainissement.

Selon la gravité des désordres et l'importance des travaux à effectuer, l'insalubrité sera qualifiée de remédiable ou d'irrémédiable.

Peuvent être déclarés insalubres : les logements, les immeubles isolés ou les îlots, les immeubles en copropriété, les seules parties privatives ou seules parties communes d'un immeuble en copropriété, les établissements hôteliers.
 


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