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Domodécence
Le Domodécence est un outil de diagnostic élaboré par la Fédération des PACT. Il se présente sous forme d'une grille informatique qui permet de relever à l'occasion d'une visite d'un logement toutes les caractéristiques de la décence conformément au décret. Chaque caractéristique est analysée au regard des 3 risques (Sécurité - Santé - Éléments de confort). Cette grille permet aussi de déceler des suspicions d'insalubrité. Elle est remplie sur place par un technicien dûment formé à cette fonction. Ce constat est agréé par certains tribunaux.
 


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