A- A+ A
Lexique

Tout | A | B | C | D | E | H | I | M | O | P | S



Commence par Contient Terme exact
Domobilan
Le Domobilan est un état des lieux qui été étudié et mis en place en 1992 au sein de la Fédération des PACT. Le Domobilan impose qu'un état des lieux soit réalisé pour toute acquisition d'un logement ancien de plus de 20 ans, financé avec un prêt conventionné sans quotité minimale de travaux ou avec un prêt à taux zéro. Il permet de s'assurer que le logement respecte les normes d'habilité (raccordement, étanchéité, etc), de vérifier les normes de surface habitable et indique les travaux à effectuer pour la mise aux normes.
 


Tout | A | B | C | D | E | H | I | M | O | P | S