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Décence
Un logement est dit décent lorsqu'il ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé de ses occupants. Il doit être pourvu des équipements habituels permettant de l'habiter normalement. Les caractéristiques de décence sont définies par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. Ces critères portent sur la surface minimale (9m2), sur le niveau de confort (électricité, évacuation des eaux, toilettes séparés de la cuisine...) et sur l'état du logement (gros œuvre, ventilation, luminosité, santé et sécurité des personnes...).
 


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