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Bail

Le bail ou contrat de location, est un document par lequel l'une des parties, le bailleur, s'oblige à procurer à l'autre, le locataire ou preneur à bail, la jouissance paisible et normale de la chose louée pendant un certain temps et moyennant un certain prix, appelé loyer. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, il favorise les bonnes relations.

La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail écrit signé par le propriétaire et le locataire. Il peut être établi "sous seing privé" (sur papier libre), par un professionnel (agent immobilier, huissier) ou directement entre le propriétaire et le locataire. Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.

 


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